CSE Portail

Responsable du traitement

Le Comité Social et Économique (coordonnées dans les mentions légales) est responsable des traitements réalisés par ce portail. Pour toute question sur vos données : l'adresse e-mail du CSE.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce portail CSE, nous traitons les données suivantes :

• Identification et contrat : nom, prénom, matricule, date de naissance, date d'entrée, site de rattachement, statut (salarié, retraité)
• Coordonnées : adresse e-mail professionnelle et personnelle, téléphone, adresse postale (livraison des cartes et chèques), contacts d'urgence
• Situation familiale : statut marital, nom du conjoint, enfants (nom, prénom, date de naissance, scolarité) — saisis par vous-même, pour le calcul des droits
• Justificatifs : certificats de scolarité, attestations de situation familiale, justificatifs de licence
• Coordonnées bancaires (RIB), uniquement si vous les saisissez pour un remboursement par virement ; conservées chiffrées
• Prestations : commandes, inscriptions aux sorties, chèques vacances, cartes cadeaux, locations, règlements
• Journaux techniques : date, heure et adresse IP de connexion, actions sensibles (sécurité du compte)

Aucune donnée n'est collectée auprès de mineurs : le portail est réservé aux bénéficiaires du CSE, sans inscription en ligne. Les données de vos enfants et de votre conjoint sont saisies par vous ; vous vous engagez à les en informer.

Finalités et bases légales

• Gestion des activités sociales et culturelles du CSE et calcul de vos droits — mission légale du CSE (art. L2312-78 du Code du travail) et exécution des prestations que vous demandez
• Distribution des chèques vacances, cartes cadeaux et remboursements — exécution de la prestation
• Tenue de la comptabilité du CSE — obligation légale
• Sécurité du portail et des comptes (journaux, limitation des tentatives de connexion) — intérêt légitime
• Annonces collectives (sorties, ventes éphémères) — intérêt légitime du CSE d'informer ses bénéficiaires ; vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis Mon profil › Communications ou via le lien présent dans chaque annonce

Durée de conservation

Les données de votre fiche sont conservées pendant la durée de votre appartenance à l'entreprise (ou de votre statut de retraité bénéficiaire), puis votre compte est désactivé et archivé conformément aux obligations légales et comptables (5 ans maximum après votre départ, 10 ans pour les pièces comptables). Les justificatifs expirés sont remplacés à chaque renouvellement. Les journaux de connexion sont conservés le temps nécessaire à la sécurité, puis supprimés.

Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux membres élus du CSE et aux administrateurs habilités, selon leurs droits par module. Seules les données strictement nécessaires sont transmises aux prestataires d'une prestation que vous avez demandée (par exemple l'émetteur des chèques vacances ou le fournisseur des cartes cadeaux pour la livraison nominative). Elles ne sont jamais cédées ni utilisées à des fins commerciales, et sont hébergées sur un serveur de l'entreprise, en France. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué, hormis votre adresse IP lors de l'affichage volontaire d'une carte OpenStreetMap.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données ; la plupart sont consultables dans « Mon profil »
• Rectification : corriger des données inexactes (depuis votre profil ou auprès du CSE)
• Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
• Opposition et limitation : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (notamment les annonces collectives) ou en demander la limitation
• Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à l'adresse e-mail du CSE. Le CSE répond dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Cookies

Un seul cookie technique de session (PHPSESSID) est utilisé, exempté de consentement ; aucun traceur publicitaire ni mesure d'audience. Détail dans les mentions légales.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, sessions sécurisées, RIB chiffrés, droits d'accès par module pour les membres du CSE, journalisation des accès sensibles, fichiers justificatifs servis uniquement aux personnes autorisées, sauvegardes régulières.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.